Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/11/2025

1. Identification du vendeur

Le présent site Jaavelry est édité par :
Jaavelry – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Titulaire : Pierre-Arthur Claudé
Siège social : [adresse professionnelle ou de domiciliation à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Adresse e-mail : piearthur@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.jaavelry.fr, entre la vendeuse et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel (le « Client »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux confectionnés à la main à Vincennes, en métaux précieux (argent, or) et pierres naturelles, réalisés selon des techniques artisanales et modernes.

Chaque bijou est unique : de légères variations de forme, de teinte ou de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une reproduction parfaite des couleurs et matières.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

5. Commande

Toute commande passée sur le site www.jaavelry.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée une fois le paiement validé et le Client reçoit un e-mail de confirmation.

Jaavelry se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

Le débit est immédiat à la validation de la commande.

7. Livraison

Les envois sont effectués par Colissimo (La Poste) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Chaque commande dispose d’un numéro de suivi communiqué au Client dès l’expédition.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

• Europe : 5 à 10 jours ouvrés

• International : 7 à 15 jours ouvrés

Les frais de livraison varient selon le pays de destination et sont précisés lors de la commande.

Jaavelry ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

En cas de perte du colis, une réclamation sera ouverte auprès de La Poste.
Le remboursement ou le renvoi du bijou ne sera effectué qu’après clôture de l’enquête par le transporteur.
Le Client peut, s’il le souhaite, demander un envoi avec assurance complémentaire, à ses frais, pour une meilleure couverture en cas de perte ou de vol.

8. Délais de fabrication pour les commandes sur mesure

Les bijoux réalisés sur commande ou personnalisés nécessitent un délai de fabrication spécifique.
Selon la complexité du modèle, le délai peut varier de 2 semaines à 1 mois à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de forte demande ou d’approvisionnement particulier (pierres naturelles, métaux précieux).
Le Client sera informé par e-mail en cas de retard exceptionnel.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Bijoux personnalisés (taille, gravure, pierre, design spécifique)

• Bijoux fabriqués sur commande selon les spécifications du Client

Les retours sont acceptés uniquement pour les bijoux standards, à condition qu’ils soient non portés, non abîmés, et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du bijou.

Bijoux retournés abîmés ou incomplets

Si le produit retourné présente des signes d’usure, des dommages ou une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et la conformité, Jaavelry se réserve le droit d’appliquer un remboursement partiel.
Ce montant sera déterminé en fonction du degré de détérioration du bijou, après notification et justificatif transmis au Client (photos à l’appui).

10. Responsabilité

Jaavelry ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien des bijoux.
Les bijoux doivent être conservés à l’abri de l’humidité, des produits chimiques et des chocs.

11. Garantie

Les bijoux Jaavelry bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter Jaavelry à l’adresse suivante : [adresse e-mail], en précisant la nature du défaut et en joignant des photos du produit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, designs, logo Jaavelry) sont la propriété exclusive de Jaavelry et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse e-mail].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.